1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Mélanie Le Nevé, autoentrepreneur, immatriculée, sous le numéro SIRET 90342829000014, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Mélanie Le Nevé se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Mélanie Le Nevé et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de Mélanie Le Nevé est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, l’acupression, le qigong tuina et le tuina pédiatrique pratiqués par Mélanie Le Nevé, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de la Médecine Traditionnelle Chinoise. Sont également exclues de l’activité de Mélanie Le Nevé, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Mélanie Le Nevé pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par Mélanie Le Nevé sont disponibles sur le site internet acupressionmelanieleneve.fr. Mélanie Le Nevé, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Mélanie Le Nevé ne reçoit que sur rendez-vous au 45 chemin du Haut Plessis à Saint-Melaine sur Aubance. Mélanie Le Nevé peut exceptionnellement intervenir en proposant les mêmes prestations ou prestations adaptées au domicile du client, en milieu professionnel ou associatif, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…) ou lors de salons.
Des frais de déplacement sont demandés dans certains cas (voir sur mon site).
Les prestations sont proposées du lundi au samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Mélanie Le Nevé.
Le client s’engage à mettre à disposition de Mélanie Le Nevé un espace (minimum 10 m2 pour les séances individuelles et pour les ateliers, un espace adapté au nombre de participants) dont les conditions d’hygiène, de chauffage, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des prestations décidées d’un commun accord entre le client et Mélanie Le Nevé.
Lors des prestations, Mélanie Le Nevé met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, ……).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par Crenolibre. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
La durée des prestations indiquée sur le site internet peut être variable en fonction des besoins du client.
Les séances d’acupression, de qigong tuina et de tuina pédiatrique n’ont aucun caractère médical, ni para-médical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer sans l’avis de son médecin.
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Mélanie Le Nevé notamment au niveau des contre-indications aux Prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Mélanie Le Nevé de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique du acupression et qigong tuina mais demande une adaptation de la pratique; il est fortement recommandé à la cliente d’en informer Mélanie Le Nevé lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les séances, Mélanie Le Nevé établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique de l’acupression, du qigong tuina et du tuina pédiatrique. Le client attestera qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Mélanie Le Nevé de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Mélanie Le Nevé se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les soins ne sont proposés qu’aux personnes majeures, ou mineures, en présence d’un représentant légal ou titulaires d’une autorisation de son représentant légal.
5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.acupressionmelanieleneve.fr.
Mélanie Le Nevé n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Mélanie Le Nevé se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. règlement des soins
Le paiement de la prestation est à régler par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de chaque séance.
Mélanie Le Nevé peut demander un paiement par avance lors des prises de rendez-vous en ligne et en accord avec le client.
5-2. Dans le cadre des séances individuelles ou pour toute prestation réalisée sans devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, en espèces ou par virement bancaire au plus tard à la fin de chaque rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par l’application Crenolibre, par appel téléphonique ou par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 48h avant ce dernier.
Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (ateliers, séances dans le cadre de la qualité de vie au travail,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis signé par le client vaut pour accord et bon de commande. Le client a accès aux conditions générales de vente sur le site acupressionmelanieleneve.fr.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Mélanie Le Nevé au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Mélanie Le Nevé, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Mélanie Le Nevé se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mélanie Le Nevé une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
En dehors de son lieu habituel d’intervention, Mélanie Le Nevé peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 20€ pour un aller/retour jusqu’à 20kms (soit 40 kms aller/retour). Au-delà, le tarif de déplacement sera étudié avec le client.
8- Responsabilité civile professionnelle
Mélanie Le Nevé a souscrit auprès de la compagnie MAAF ASSURANCE une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Mélanie Le Nevé ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mélanie Le Nevé l’existence de contre-indications l’affectant, lors du premier rendez-vous ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
9- Données personnelles
Les données personnelles collectées par Mélanie Le Nevé (noms, prénoms, numéros de téléphone, adresse mail) se limitent exclusivement à celles qui sont nécessaires pour assurer la communication avec les clients (séances individuelles, ateliers, prospects). Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés », et notamment aux dispositions de la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données qui vous concernent que vous pouvez exercer en adressant un e-mail à lenevemel@gmail.com ou un courrier à Mélanie Le Nevé, 45 chemin du Haut Plessis, 49610 Saint-Melaine-Sur-Aubance.
10- Propriété intellectuelle
Le site internet www.acupressionmelanieleneve.fr et son contenu (textes, images sauf celles libres de droit) sont protégés au sens du code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation est interdite sur quelque support que ce soit et quelque manière que ce soit sauf accord écrit.
Date d’entrée en vigueur : 20/10/2023